Accueil
Rechercher en :  
Se connecter  -  S'inscrire
Mon panier  Mon Compte  Contact
Jeux vidéo
PLAYSTATION
Jeux vidéo PS4
Consoles PS4
Jeux vidéo PS3
Consoles PS3
Autres
XBOX
Jeux XBOX 360
Console XBOX 360
Jeux XBOX One
Console XBOX One
Autres
NINTENDO DS
Jeux 3DS
Console 3DS
Jeux DS
Console DS
NINTENDO Wii
Jeux Wii U
Console Wii U
Jeux Wii
Console Wii
Autres
PS VITA
Jeux PS Vita
Consoles PS Vita
Livre
BD
BD
Mangas
Jeunesse
Autres
Littéraire
Policier
Science fiction
Romantique
Autres
Scolaire
Maternelle
Primaire
Collège
Lycée
Supérieure
Autres
Culture
Culture
 
Electroménager
Lavage

Lavage
Froid

Froid
Cuisson

Cuisson
Robot

Robot
Aspirateur

Aspirateur
Autres

Autres
Bricolage

Bricolage
 
Mobilier
Meubles

Meubles
Tables

Tables
Canapés

Canapés
Lits

Lits
Luminaires

Luminaires
Téléphonie
Téléphone mobile

Téléphone mobile
Téléphone fixe

Téléphone fixe
Tablettes & liseuses

Tablettes & liseuses
Accessoires

Accessoires
 
Informatique
Ordinateurs

Ordinateurs
Logiciel

Logiciel
Stockage

Stockage
Périphériques

Périphériques
Accessoires

Accessoires
Consommables

Consommables
Composants

Composants
Autres

Autres
 
Image & son
Appareils photos & caméscopes

Appareils photos & caméscopes
HI FI

HI FI
Home cinéma

Home cinéma
TV

TV
Auto radio

Auto radio
Accessoires

Accessoires
Autres

Autres
 
Sport
Vélo

Vélo
Sport collectif

Sport collectif
Nautisme

Nautisme
Pèche

Pèche
Tennis

Tennis
Golf

Golf
Autres

Autres
 
Mode
Homme

Homme
Femme

Femme
Enfants

Enfants
Chaussures

Chaussures
Accessoires

Accessoires
Jouet enfant
Puériculture

Puériculture
Jeux de société

Jeux de société
Multimedia

Multimedia
Jouet

Jouet
Jeux de café

Jeux de café
Art
Photo

Photo
Peinture

Peinture
Sculpture

Sculpture
 
Conditions Générales de Vente
Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et DOMDISCOUNTER ou entre les Vendeurs et DOMDISCOUNTER. Les relations entre les Acheteurs et DOMDISCOUNTER sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et DOMDISCOUNTER sont régies par les CGU Vendeur.
DOMDISCOUNTER n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par DOMDISCOUNTER.

1. Conclusion du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

5) Le Vendeur est informé par DOMDISCOUNTER qu'un ou plusieurs des Produits qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.

6) Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'information reçue telle que visée au point 5).

Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d'occasion), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l'article 3.

10) L'Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.

11) L'Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l'article 7.

12) Le vendeur à la possibilité d'évaluer l'acheteur afin d'éviter des fraudes.

2. Prix et paiement

Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison et hors taxe d'octroi de mer, les frais de livraison étant ajoutés avant la validation de la commande suivant soit le barème précisé à l'article 3 ci-après soit le barème indiqué par le Vendeur sur la fiche descriptive, l'octroi de mer est payé directement par l'acheteur à la réception du produit.
Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service s'effectue exclusivement par carte bancaire qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

3. Modes et frais d'expédition

Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L'Acheteur :
- livraison en suivi
- livraison contre signature

Les Vendeurs particuliers pourront proposés en sus le retrait du Produit à leur domicile.

Pour tout Produit la livraison se fait au choix de l'Acheteur.
Le Vendeur a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur.
Le Vendeur peut refuser de livrer le Produit commandé en mode normal quelque soit le prix du Produit. Dans ce cas, il doit faire figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit. A défaut, il sera fait application des critères de choix des modalités de livraison rappelés aux paragraphes précédents.

Les frais de livraison des Produits sont calculés comme suit :

Poids Prix
0,250 kg 4,00 €
0,500 kg 5,00 €
1 kg 6,00 €
2 kg 7,00 €
3 kg 8,00 €
5 kg 12,00 €
7 kg 14,00 €
12 kg 18,00 €
15 kg 20,00 €
30 kg 29,00 €

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l'acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur professionnel doit joindre à la livraison du Produit une facture d'achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.
Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la disponibilité du Produit.


4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Il est précisé que le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur particulier.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l'aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par DOMDISCOUNTER par recrédit sur la carte de bancaire de l'Acheteur ou sur son porte monnaie dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

5. Litiges - Contestations

Sans préjudice des garanties énoncées à l'article 6 ci-après, l'Acheteur a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.
L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
DOMDISCOUNTER se réserve le droit de trancher un litige en fonction des notations des acheteurs et vendeurs ou en fonction des éléments dont elle dispose.

6. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4.

7. Evaluation des vendeurs

DOMDISCOUNTER met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service. L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, DOMDISCOUNTER n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

8. Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur et de l'article 8 des CGU Vendeurs, l'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par DOMDISCOUNTER aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par DOMDISCOUNTER aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à DOMDISCOUNTER, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.
Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à DOMDISCOUNTER lors de leur commande.
Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

9. Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : DOMDISCOUNTER a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Annexe

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.





AIDE VOS AVANTAGES
• Une partie des bénéfices est reversée au Secours Catholique.
• Société soutenue par Initiative Martinique et le conseil réginonal de la Martinique.

Mon compte
Nous contacter
Conditions Générales de Ventes
Conditions d'Utilisation Vendeur
Conditions d'Utilisation Acheteur
Comment vendre
Comment acheter
Newsletter
F.A.Q.
Service client
Inscription
Mon panier
Mentions légales
• Site Sécurisé certificat SSL
• Paiement sécurisé
• Paiement garanti
• Mise en ligne gratuite
Facebook
Partenaires
Paiement 100% Sécurisé

Ste DOMDISCOUNTER développé par W.S.I. © tout droit réservé 2014